Jean-Paul Dumortier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Dumortier
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676
(source JORF)
nomination
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Jean-Paul Dumortier
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:
M. François Simonnet
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000417495
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2003
22/01/2003
De:
Dumortier (Jean-Paul, Henri)
directeur dans une institution financière ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
26
"
annees_activite_professionelle
=
"
26
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000760274
(source JORF)
nomination
15 Mai 1999
15/05/1999
De:
Dumortier (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut
=
"
1993-10-15
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000350236
(source JORF)
réintégration
29 Novembre 1994
29/11/1994
De:
Dumortier (Jean-Paul)
JORFTEXT000000350236
(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 1994
29/11/1994